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Actualités du mardi 15 juin 2010

Changements à la L.A.V. : les grossistes sont satisfaits!


Yvon Michel, Bernard Bussières, Bernard Beauchamp et Isabelle Léveillé


Contrairement aux agents de voyages (qui sont irrités par certaines nouvelles dispositions), les grossistes accueillent favorablement les amendements à la Loi sur les agents de voyages (L.A.V.) et à sa réglementation. Ces changements entreront en vigueur le 30 juin.

« La plupart des modifications nous conviennent », affirme Yvon Michel, administrateur de l’Association des Tours Opérateurs du Québec (ATOQ). Le président de Tours Mont-Royal s’exprimait hier (le 14 juin), à l’issue d’une présentation sur les amendements à la L.A.V. faite par Me Daniel Guay aux membres de l’ATOQ.

« Nous avions discuté de ces changements lors de précédentes rencontres, et nous ne pouvons que constater que le gouvernement nous a écoutés puisque plusieurs amendements ont été inspiré par des recommandations émises par nos représentants au Comité consultatif mis sur pied par l’OPC », indiquait Bernard Bussières, vice-président affaires légales de Transat et vice-président de l’ATOQ.

Les voyagistes voient d’un œil particulièrement favorable la possibilité qu’ils auront désormais de modifier les prix (en cas de fluctuation des taux de change et si les transporteurs imposent des surcharges de carburant).

Clauses devant figurer sur les factures

Rappelons que les nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 30 juin à minuit, prévoient que des suppléments pourront être facturés aux clients jusqu’à 30 jours avant le départ, si le transporteur impose une surcharge de carburant et si le taux de change varie de plus de 5 %. Par contre, le consommateur aura le droit d’annuler son voyage si les suppléments se traduisent par une augmentation de 7 % par rapport au prix initial.

Me Daniel Guay a fait observer que ces dispositions devront non seulement être mentionnées dans les conditions générales des brochures, mais que les agents de voyages devront également les mentionner sur les factures qu’ils remettent aux clients.

La clause de validité des prix pendant les 60 jours suivant la date de publication de la brochure n’aura plus cours.

Le FICAV

Les voyagistes s’estiment également satisfaits de l’abolition des limites de 3000 $ par consommateur et de 3 M$ par événement qui plafonnaient jusqu’ici les indemnités versées par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).

Désormais un client qui aura payé son voyage 12 000 $ pourra compter sur un remboursement complet en cas de défaillance du fournisseur. Par contre, la réglementation fait encore état d’un plafond par événement de « 20% du capital du fonds ». Comme la capitalisation du FICAV se chiffre actuellement à 52 M$, un montant de 10,4 M$ pourra être dégagé pour dédommager les milliers de clients lésés, en cas de déconfiture d’un grand grossiste ou d’une compagnie aérienne.

Quelques autres points ont également attiré notre attention, au cours de la présentation.

200 kilomètres

Ainsi, à l’origine, les modifications à la réglementation stipulaient qu’un agent extérieur ne pouvait agir pour le compte d’une entreprise située à plus de 200 kilomètres de son domicile. Cette barrière a été levée. Un agent extérieur demeurant à Gaspé ou à Québec pourra donc agir pour le compte d’une agence de Montréal.

Registre électronique des conseillers

On note encore que l’OPC tiendra un registre électronique des conseillers. Pour les besoins de la cause, toutes les agences de voyages devront transmettre la liste des conseillers et des agents extérieurs avec lesquels « ils auront un contrat de service verbal ou écrit », et ce, avant le 1er janvier 2011.

Certification

Rappelons que, tant les conseillers que les directeurs d’agences devront passer un examen portant sur les dispositions de la L.A.V. et de sa réglementation, avant le 1er juillet 2012. À la suite de cet examen, ils recevront un certificat les habilitant à vendre des voyages pour le compte d’une entreprise détenant un permis. Le coût d’émission du certificat sera de 50 $ et son coût de renouvellement annuel de 25 $.

Les agents de réservations des grossistes ne sont pas concernés par ces mesures qui s’adressent uniquement aux employés traitant « avec le public ».

Par contre, les grossistes devront enregistrer au moins un employé qui agira comme conseiller certifié s’ils veulent vendre des voyages aux membres des familles et amis de leur personnel.

André Désiront


Mots clés : ATOQ , Michel , Bussières , LAV ,






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